PV réunion extraordinaire du 06 JANVIER 2010
PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITE D’ETABLISSEMENT
DU MERCREDI 06 JANVIER 2010
Président
GUIA Paul (présent)
Titulaires Suppléants
CLAIR Philippe (présent) MARQUAILLE Patricia (absente)
GOURBEIX Laurette (présente) GREL Lysiane (absente)
LESCOFFIER Valérie (présente)
DEBOS Daniel (présent) CARBO Sonia (absente)
HOFFMANN Clarisse (présente)
Représentant syndical au CE :
LADREYT David : Représentant syndical FO (absent)
MANSOURY Farid : Représentant syndical CGT (absent)
La réunion a débuté à 11h00
.
L’ordre du jour est le suivant :
Information et consultation sur le projet de plan de formation pour l’année 2010.
La participation légale à la formation professionnelle continue est de 0.9 % de la masse salariale. Le montant de la masse salariale de 2009 n’étant encore pas connu, notre référence est 2008 soit (montant visible uniquement sur le PV en magasin) hors contrats professionnalisations. Elle sera rectifiée dès que les chiffres seront arrêtés. Soit un budget formation minimum de (montant visible uniquement sur le PV en magasin). Une réunion d’information à été réalisée par Christiane CARLE afin de répondre aux salariés qui le souhaitaient le fonctionnement et les différents thèmes des formations.
Formations
- obligatoires (incendie, hygiène)
- Adaptation au poste de travail
- Evolution et maintien des emplois
- développement des compétences
Une cinquantaine de salariés y ont participé, pour 2010 d’autres journées d’information seront proposées.
Au total 169 personnes distinctes sont prévues pour une formation.
Un total de 325 stagiaires prévus, (un même salarié peut réaliser plusieurs stages)
2229 heures de formations prévues.
Information et consultation sur les conditions de mise en œuvre du DIF, des contrats et périodes de professionnalisation, et formations tuteur pour l’année 2010.
Un salarié en CDI et à temps plein bénéficie chaque année d’un DIF d’une durée de 20 heures.
A défaut d’utilisation, ce compteur est plafonné à 120 heures.
Pour les salariés titulaires d’un CDD, la durée est calculée au prorata temporis du contrat de travail.
La mise en œuvre de ce droit relève de l’initiative du salarié en accord avec son employeur.
Le choix de la formation est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur.
La demande doit être adressé au minimum deux mois avant la réalisation de l’action de formation.
L'employeur dispose d’un délai d’un mois pour notifier sa réponse.
L'absence de réponse vaut acceptation du choix de l’action.
Les actions de formation se dérouleront pendant ou en dehors du temps de travail, en fonction des
impératifs de l'organisation.
Une matrice de demande de DIF pouvant être utilisée ou recopiée (au choix du salarié) est proposée :
- Afin de rédiger la demande en conformité avec le cadre légal et le souhait du salarié.
- Afin de faciliter l’accès à tous les salariés sans contrainte de rédaction.
- Afin de permettre à l’employeur d’avoir tous les éléments nécessaires pour formuler sa réponse.
Information et consultation sur la mise en œuvre des formations en e-learning dans le cadre du plan de formation.
Dans le cadre de sa politique de formation, Carrefour souhaite poursuivre le développement de la Formation Ouverte à Distance (e-Learning).
Il s'agit d’un dispositif qui associe la mise à disposition de moyen de formation et le recours à un formateur. Ce recours à un formateur ne s'effectue pas nécessairement sur le mode présentiel.
On désigne usuellement sous le terme de e-Learning toute action de formation faisant appel aux technologies de l'information et de la communication.
L'action de formation est encadrée par un formateur tuteur, qu’il soit sur site ou à distance.
Pour le bureau du CE : Il faudra se donner les moyens de réaliser ce plan de formation dans sa totalité, nous demandons qu’un suivi soit fait lors des réunions mensuelles du comité d’établissement afin de vérifier si nous suivons bien ce plan.
Suite à cette présentation la consultation est de 4 voix favorable et 1 abstention.
Fin de séance 12H20