PV du 23 fevrier 2007

Publié le par Phil


PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D’ETABLISSEMENT

Du jeudi 23 février 2007 à 10h30

 


Président 

DEPARIS Thierry (présent)

 

Titulaires                                                                    Suppléants

CLAIR Philippe (absent)                                                     MARQUAILLE Patricia (présente)

GOURBEIX Laurette (absente)                                           GREL Lysiane (présente)

PROVEDEL Lucienne (présente)                                        LESCOFFIER Valérie (absente)

DEBOS Daniel (absent)                                                      CARBO Sonia (présente)

VICTOR Dominique (présent)                                             HOFFMANN Clarisse (présente)

 

 


 

La réunion a débuté à 10h30

 
1/ Approbation du PV de la réunion du 23 janvier 2007.
Après lecture et rectification le PV est approuvé à l’unanimité.

 

 2/ Nous venons d’apprendre que nous avons obtenu l’accord de la CDEC pour l’agrandissement du magasin pouvez-vous nous donner plus d’information sur l’organisation de ces nouveaux travaux ?
L’accord d’agrandissement a été à 4 voix sur 6 (la chambre des métiers et la chambre de commerce n’ont pas donné leurs voix).L’autorisation a donc été accordée pour 1930m². Le magasin passera donc de 4800m² à 6650m² de superficie. L’agrandissement sera fait sur les réserves textile et bazar et peut-être une partie du mail (toilette, ancienne garderie), mais cela dépendra du coût (environ 150m²). M. DEPARIS fait chiffrer ces travaux afin de pouvoir en évaluer l’intérêt. Les réserves non alimentaires seront reconstruites sur la partie basse du parking personnel qui n’existera donc plus. (Recherche de solution pour un futur parking personnel sur des terrains appartenant à carrefour, situés prés de feu vert).la cuve « sprinkler » serait interne aux réserves, M. DEPARIS va faire calculer le coût d’un éventuel déplacement de cette cuve. Un accord d’exploitation a été accordé pour 250m² du mail (ceci pour des opérations ponctuelles mais non permanentes comme il existait du temps de champion. Les plans sont en cours. L’objectif de fin de travaux est à fin juin 2007. (M. DEPARIS ne veut pas de travaux pendant l’été) l’aménagement du magasin sera rapide car il n’y a que le mur à détruire, et la hauteur de la dalle de béton avait été réalisée pour permettre la pose d’un carrelage. Ce sera la construction des réserves qui sera la plus longue.

La question est posée sur ce qui sera étendu en surface magasin, vu le problème des commerces environnants. M. DEPARIS pense étendre les rayons puériculture, culture dont loisirs créatifs et univers de la maison, mais rien n’est encore arrêté pour l’instant.

 

 3/ Actuellement beaucoup de personnel de l’encadrement n’appartient pas à l’affectif du magasin, il sont « Détachés ». pouvez-vous nous dire s’ ils seront prochainement affectés a notre magasin car cela à pour conséquence qu’ils ne rentrent pas dans la masse salariale et donc ne rentrent pas non plus dans la cotisation reversée au comité. De plus s’ils n’apparaissent pas sur la masse salariale du magasin, ils doivent bien nécessairement apparaître sous une autre forme dans les charges du magasin. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet.
Tous les cadres sont détachés car ils ne sont pas régis par les mêmes conventions et les employés sont encore sous les accords CSF. Ils restent dans les effectifs de leur magasin (conventionné carrefour) mais sont détachés dans le magasin de Montélimar. Ils ne rentrent donc pas dans la masse salariale du magasin mais ne bénéficient pas des avantages du CE du magasin. Sauf pour l’achat de tickets de cinéma, ou voyage éventuel à plein tarif. (Sans participation du CE) M. DEPARIS n’a à l’heure actuelle, aucune idée de la date d’affectation des personnels carrefour au magasin de Montélimar.

 
4/ Information sur l'intéressement donné par CSF pour l'exercice 2006.
En ce qui concerne l’intéressement CSF, M. DEPARIS a contacté M. CHACHUAT (DRH SCF sud est), mais n’a toujours pas les chiffres à ce jour, il ne manquera pas de les communiquer dès qu’il les recevra.

 
5/ Information sur les modalités de pose des congés d'été pour la période du 1er mai au 31 octobre 2007.
Selon la convention carrefour les congés payés sont posés de mai à mai, c’est pour cette raison que certains responsables demandent à leur équipe de poser tous leurs congés, car ils ne sont pas habitués au fonctionnement CSF.. Mais pour le moment nous continuons à poser jusqu’à fin décembre, date à laquelle il doit rester impérativement un maximum de 12 jours.


6/ Information sur le taux de calcul et des modalités d'acquisition au titre de la participation de l'année 2006.
Réponse donnée à la question 4.

 
7/ Information sur la tenue d'un registre comme élément de preuve de la destruction des enregistrements vidéos dans le délai réglementaire.
Avant le système était enregistré sur K7 qu’il fallait détruire tous les 15 jours. Dorénavant, tout le système étant numérique, la destruction se fait automatiquement tous les 15 jours. Les seules personnes sachant où sont situés ces enregistrements sont M. DEPARIS et M.FUX. (Responsable sécurité)

Les seules autorités à pouvoir visionner en cas de problème sont la gendarmerie et la police.

 

8/ Position de la Direction de la prise en caisse des chèques restaurants et déjeuners et la démarche entreprise par la nouvelle enseigne pour l'obtention de l'agrément.
La législation « normale » interdit de prendre des chèques déjeuners ou chèques restaurant. M DEPARIS a renouvelé la demande d’agrément, pour cela, il fallait une caisse au point chaud et un micro-onde, ce qui a été installé et a été fait constaté par huissier de justice, M. DEPARIS attend l’accord d’agrément, car pour le magasin se serait une perte de clients si nous ne prenons plus ce mode de paiement.

 
9/ Quelle est la position de la Direction par rapport à la loi de finance de la sécurité sociale article 17 ?
Après renseignement pris, M. DEPARIS a appris que l’article 17 de la loi de finance de la sécurité sociale annulait purement et simplement l’article 17 de l’année précédente. Donc il demande plus d’informations car la question n’est pas assez précise.

 

M. DEPARIS nous informe de l’arrêt définitif de la distribution de sacs plastique en caisse  et ce à compter du 1er mars 2007. La distribution gratuite d’un cabas carrefour sera faite à l’ensemble des employés.

 
M. DEPARIS nous informe également de la création d’un comité anti-démarque plusieurs personnes sur la base du volontariat se réuniront une fois par mois afin de trouver des  solutions pour limiter la démarque dans le magasin et se faire le porte parole dans leur service pour enrayer ce gros problème. A savoir que pour le mois de janvier le magasin était à 3.78 % de démarque, la moyenne étant de 1.93 % donc sur janvier un dépassement de 78 000 €, ce qui est énorme, la première réunion étant  prévue pour ce comité la semaine du 1er mars 2007.

 
Fin de séance 12h10.

Publié dans PV 2007

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