PV du 12 décembre 2007

Publié le par Phil

PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDIANIRE DU COMITE D’ETABLISSEMENT

Du 12 DECEMBRE  2007 à 10h00

 

Président 

GUIA Paul (présent)

 

Titulaires                                                                   Suppléants

 

CLAIR Philippe         (Présent)                           MARQUAILLE Patricia (présent)

GOURBEIX Laurette (absente)                           GREL Lysiane (Absente)

PROVEDEL Lucienne  (présent)                          LESCOFFIER Valérie  (Absente)

DEBOS Daniel (Absent)                                   CARBO Sonia (Présente

VICTOR Dominique (présent)                            HOFFMANN Clarisse (Présente)

 


Information et consultation du CE sur le projet de mettre en location gérance de 7 nouveaux magasins dans la société Montélimar Distribution nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés (SDNH)

 

 

Chapitre 1

Mise en œuvre du projet

Le groupe souhaite développer un nouveau modèle d’hypermarché plus performant, pour offrir des opportunités de croissance supplémentaires aux deux formats actuels que sont les : 


Supermarchés et Hypermarchés.

 

Les clients pourront bénéficier des innovations et de savoir-faire du Groupe en utilisant au maximum la puissance de la marque carrefour.

 

Ce format permettre de construire un relais de croissance pour le Groupe et étendre l’offensive face à Leclerc en augmentant le nombre de sites où le Groupe sera leader en prix.

 

Suite aux bons résultats du magasin de Montélimar, le groupe a décidé la mise en place d’un test sur 7 magasins. L’objectif de ce test qui se déroule depuis juin 2007 est de regarder si ce nouveau modèle économique est pertinent tant en terme de chiffre d’affaires que de résultats.

 

L’analyse des résultats présentés ci-après a aujourd’hui démontré que c’est une opportunité de croissance permettant de gagner des parts de marché tout en garantissant le résultat en valeur et en permettant le développement de l’emploi.

 

Carrefour et sur le savoir faire organisationnel de Champion.

 

Ainsi, la combinaison des bonnes pratiques existantes pour définir un modèle commercial et opérationnel performant sous enseigne Carrefour permet d’établir le nouveau modèle économique de ces magasins.

 

Les magasins testés sont les suivants :

 

BEAUNE,

LESPARRE MEDOC

St LO

ROMORANTIN PLAISANCE

VERNON

GOUSSAINVILLE

FLERS

 

Les résultats de Chiffre d’affaires de ces magasins sur les mois de juillet à octobre 2007 montrent une réelle progression au regard des résultats de chiffre d’affaires de l’année précédente, notamment sur les rayons non alimentaires.

 

En effet, le chiffre d’affaires hors essence du troisième trimestre 2007 de l’ensemble des magasins tests a progressé de 9,80% par rapport au troisième trimestre 2006.

 

Les évolutions de chiffres d’affaire sur ces 7 magasins se sont accompagnées d’une évolution des effectifs sur l’ensemble des magasins, nécessaire à la mise en place de la nouvelle organisation.

 

Ainsi l’ensemble des magasins a permis de créer, au 31 octobre 2007, 62 emplois dont 31 emplois en CDI.

 

Par ailleurs, 75 salariés ont vu leur base contrat augmenter dont 34 passages à temps complet.

 

Le groupe a choisi de maintenir les principes d’une organisation adaptée à la gestion d’un groupe multi-activité : multi-formats et multi-métiers, c'est-à-dire :

 

Unité de management

Activités transerves

Simplification juridique

 

Il s’agit donc de poursuivre le principe d’une organisation par activité opérationnelle, avec le support d’un certain nombre d’activité d’appui partagées au niveau France. Au niveau France.

Compte tenu des spécificités de ces petits hypermarchés Carrefour, qui doivent déployer un modèle économique mixte entre celui des hypermarchés et celui des supermarchés, il est envisagé de créer spécifiquement à cet effet une nouvelle entité.

 

Cette nouvelle entité « petits hypers » serait destinée à gérer des magasins pouvant répondre aux caractéristique développées par l’enseigne. 

 

Le mini hypermarché est l’hypermarché des villes moyennes ou de celles qui ne peuvent accueillir un hypermarché classique. Sa force d’attraction vient de ses promotions sur l’alimentaire et de son offre, particulièrement compacte et adaptée en non alimentaire. Il propose un assortiment large mais profond à des prix d’hypermarchés.

 

Les magasins Champion transférés dans cette nouvelle entité seraient exploités par la société Montélimar dénommée à compter du 1er janvier 2008 Société Des Nouveaux Hypermarchés (S.D.N.H) qui n’accueille aujourd’hui qu’un seul magasin (Carrefour Montélimar)

 

Cette nouvelle entité rattachée hiérarchiquement au Directeur Général Hypermarchés CARREFOUR France.

 

Ainsi, il est envisagé de mettre en location gérance les 7 magasins testés dans la société Montélimar Distribution nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés (S.D.N.H.).

 

Par ailleurs, et compte tenu de spécificités, il est également envisagé de mettre en location gérance dans la société Montélimar Distribution nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés, les magasins de Bayeux (dans l’Ouest) et de Rethel (dans le Nord).

Ces opérations seront réalisées au 1er février 2008.

 

Ainsi, à compter de cette date, la société Montélimar Distribution (nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés) aura en gestion 10 magasins à enseigne CARREFOUR.

 

CHAPITRE 2

 

LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET

 

Ce projet de transfert de 9 magasins de la société CSF vers la société Montélimar Distribution nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés a les conséquences suivantes :

L’ensemble des contrats de travail sera transféré de la société CSF vers la société Montélimar Distribution (nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés) en applcation de l’article L122-12 du code du travail.

Ce projet n’implique par ailleurs aucune conséquence sur l’emploi.

L’ensemble des magasins qui seront transférés vers la société Montélimar Distribution regroupent 691 salariés hors CDD de remplacement pour les 7 magasins tests à la date du 31 octobre 2007.

Les salariés se verront appliquer les accords collectifs en vigueur dans la société Montélimar Distribution (nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés).

 

La société Montélimar Distribution (nouvellement dénommée Société Des Nouveaux Hypermarchés) entre dans le champ d’application de l’accord de participation groupe.

 

Le projet n’aura donc aucun impact sur le versement de la participation.

 

CHAPITRE 3

CALENDRIER PREVISIONNEL

 

Le calendrier prévisionnel envisagé de mise en œuvre opérationnelle devrait être le suivant :

1/ Information et consultation du CE de Montélimar Distribution le 12 décembre 2007.

2/ Mise en location gérance au 1er février 2008 dans la Société Des Nouveaux Hypermarchés.

 

 

Le bureau se pose la question de savoir si cela va simplifier et apporter un plus pour le magasin, étant donné la différence de superficie et donc le nombre de salarié entre le magasin de Montélimar et les autres magasins. Pour cela a l’unanimité le bureau s’abstient sur le rattachement de tous ses magasins.


Publié dans PV 2007

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